Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 17
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, chers collègues, je vous prie d’accepter les plus humbles excuses de vos deux rapporteurs pour avoir retardé l’ouverture de la séance : nous avons eu un petit débat sur le texte et n’avons pas prêté attention à l’heure qu’il était.
