Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Contrairement à ce qu’on essaie de nous faire croire, la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris ne répond à aucune nécessité constitutionnelle ; le Conseil constitutionnel n’en demande pas tant. Quand bien même il le ferait, il n’y aurait pas urgence à y procéder, puisque l’échéance serait l’année 2020.

Par ailleurs, en matière de représentativité, puisque c’est l’un des arguments avancés pour cette fusion, il y aurait bien d’autres choses à faire à Paris et en région parisienne : on pourrait s’intéresser aux très grandes différences de tailles entre les communes, qui posent un problème de représentativité au sein de la métropole, ou encore au mode de scrutin qui, à Paris, crée un défaut de légitimité pour l’édile dans certaines circonstances.

En d’autres termes, la fusion des quatre arrondissements ne correspond à aucune nécessité juridique ; elle répond à une nécessité strictement politique et, pourrait-on dire, personnelle. Or la loi n’est pas faite pour arranger les bidons des uns et des autres. C’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article.