Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 17
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Dans ce contexte, la proposition du Gouvernement semble extrêmement équilibrée aux yeux de la commission des lois, en particulier de ses rapporteurs. Elle permet de limiter les écarts de 4,5 % en moyenne pour l’ensemble des arrondissements tout en respectant les équilibres politiques au sein du Conseil de Paris.
Il aurait été possible d’aller plus loin, comme le suggérait par exemple M. Caresche, car il est vrai que des différences de population importantes demeurent au sein des arrondissements. Cependant, la commission a considéré que cela ne pouvait se faire sans concertation. Elle a donc rétabli le texte du Gouvernement sous réserve d’une modification de la numérotation des secteurs électoraux, dans un souci de commodité pour les Parisiens dans les années à venir.
