Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 17

Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :

Je ne reviendrai pas sur les arguments du rapporteur. Madame la députée, vous avez évoqué la MGP, la Métropole du Grand Paris, qui est un EPCI, un établissement public de coopération intercommunale, et dont il a déjà été largement débattu ici. Le principe de représentation qui a été retenu est que chaque commune dispose au minimum d’une voix, comme dans tous les EPCI de France, à l’exception de la collectivité à statut particulier de Lyon. L’avis du Gouvernement est donc également défavorable.

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