Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Le Conseil constitutionnel avait souhaité que le législateur, en responsabilité, corrige ce déséquilibre de représentativité entre le 1er arrondissement – le plus petit de Paris – et le 15e.

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