Intervention de Christophe Caresche

Je souscris en effet à l’analyse du rapporteur pour ce qui concerne la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La loi de 2013, bricolée au dernier moment après la censure du Conseil constitutionnel est en effet fragile et il faut donc impérativement légiférer et corriger ce qui a été fait. En revanche, j’ai du mal à suivre le rapporteur et le Gouvernement lorsqu’ils n’appliquent pas aux 8e et 9e arrondissements, ni aux 5e, 6e et 7e, les principes qu’ils appliquent aux quatre premiers. Pour le dire plus clairement, le 8e arrondissement, comme les 5e et 6e, sont de petits arrondissements, dans lesquels l’évolution démographique finira par poser la question qui s’est posée pour les 1er, 2e, 3e et 4e,…