Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Un mot seulement pour ne pas prolonger le débat : même si nous apprenons beaucoup de choses sur le conseil de Paris, l’Hôtel de Ville, etc., nous sommes quand même là pour faire la loi !

Je souhaite réagir à deux points évoqués par le rapporteur. Premier point : il n’y aurait pas de problème constitutionnel. Cela peut se discuter : si vous appliquez la répartition à la plus forte moyenne – nous y viendrons tout à l’heure –, il n’y aura plus que deux conseillers de Paris dans le 8e. Cela signifie que l’évolution démographique met d’ores et déjà le 8e dans une situation fragile au regard des principes du Conseil constitutionnel.

Deuxième point : il existe des services communs. Ainsi, la ville de Paris a d’ores et déjà regroupé le centre d’action sociale des 5e et 6e arrondissements.

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