Intervention de Christophe Caresche

L’amendement no 59 n’a plus lieu d’être puisqu’il a trait au regroupement des secteurs et ce n’est pas le lieu d’aborder le sujet traité par l’amendement no 61 .

En revanche je veux, à travers l’amendement no 60 , attirer l’attention des rapporteurs sur le sujet de l’actualisation du tableau qui figure à cet article du projet de loi.

Il y a pour moi un vice de forme dans ce qui est proposé. En effet la répartition des sièges de conseillers de Paris proposée pour le premier secteur est celle qui avait été retenue en 2013 alors que le tableau de 2013 assurait une représentation à la plus forte moyenne avec un correctif démographique : deux sièges de conseillers de Paris avaient été enlevés au 12e et au 20e et attribués au 2e et au 3e qui n’avaient pas suffisamment de conseillers par rapport à la moyenne pour assurer leur représentativité.

Vous avez maintenu ce correctif démographique alors que celui-ci ne se justifie plus à partir du moment où on regroupe les quatre premiers arrondissements. Vous devriez revenir à la représentation proportionnelle, éventuellement modulée par un autre correctif démographique. Il y a à mon avis un biais dans le tableau proposé par le Gouvernement en ce qu’il maintient un correctif démographique qui ne se justifie plus.

Je propose dans cet amendement une répartition à la plus forte moyenne. On voit qu’il y a quand même un certain nombre de différences. On pourrait au moins mettre à profit la navette pour proposer un tableau plus proche de la réalité.