Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 28
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le secteur sera ainsi assaini. En même temps, nous avons eu un débat avec le Gouvernement…
