Statut de paris et aménagement métropolitain
Article 28
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4212 (183 amendements)
- Rapport N° 4293 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (205 amendements)
- Projet de loi N° 4350 (71 amendements)
- Rapport N° 4365 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (86 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrick Mennucci (13 interventions)
- Philippe Goujon (6 interventions)
- Nathalie Kosciusko-Morizet (2 interventions)
- Arnaud Richard (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 28
Suite aux propos de Patrick Mennucci le 14/12/2016, Laïc1 a dit le 16/12/2016 :
pas le sien quand même, on est rassuré, quoiqu'on ne sait jamais...
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Suite aux propos de Patrick Mennucci le 14/12/2016, Laïc1 a dit le 16/12/2016 :
Se vanter d'être financé par des tripots, faut le faire quand même...
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