Intervention de Christiane Taubira

Avis défavorable pour exactement les mêmes raisons que celles développées par Mme la rapporteure.

Le « et », qui n'a l'air de rien, a un effet cumulatif : il exige la réunion des deux conditions, alors que dans le texte actuel, issu de votre commission et qui était également celui du Gouvernement et du Sénat, seule l'une ou l'autre de ces conditions devait être remplie.

Il en va de même pour « place » : le harcèlement crée la situation, tandis que « la place » nous paraît plus imprécis.

Votre amendement rendrait donc le texte plus restrictif et restreindrait son champ d'application. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.