Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 185 portant article additionnel après l’article 35 bis.

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