Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement no 138 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 163 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

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