Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Elle a donné un avis défavorable à cet amendement de suppression. Évidemment, le problème de l’ordonnance continue de se poser. Le temps aidant, je pense que cette assemblée acquerra la capacité de rejeter ces hypothèses, mais ce n’est pas tout à fait le cas pour l’instant.

Toujours est-il que ce dispositif concernant La Défense est pertinent en ce qu’il répond à la nécessité de ne plus rester en l’état actuel et d’avancer dans l’organisation. Nous avons considéré qu’il permettait de lever la difficulté à régler le problème et, par voie de conséquence, nous avons cédé à la technique proposée par le Gouvernement, à savoir légiférer par ordonnance. Les éléments de cette habilitation couvrent l’intégralité des problèmes. Nous souhaitons donc préserver le dispositif que le Sénat a adopté.