Intervention de Emmanuelle Cosse

Merci, monsieur le président.

Certains éléments de l’ordonnance ne sont pas encore arbitrés aujourd’hui, notamment parce qu’ils sont liés à une mission de préfiguration conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de l’Inspection générale des finances qui n’est pas achevée et qui demande un temps de concertation avec l’ensemble des collectivités locales. Les missions de préfiguration actuelles doivent objectiver les termes du pacte de gouvernance engageant les collectivités dans une participation financière renforcée, les modalités par lesquelles l’État veillera à la mise en oeuvre, par le nouvel établissement, du programme d’investissement et des grands objectifs nécessaires à ce territoire stratégique, et enfin l’estimation de la valeur des actifs des deux établissements.

Je le dis très sincèrement, l’ordonnance nous offre un cadre pour permettre de créer cet établissement public local sui generis, de mener à bien les concertations nécessaires, de nous donner les moyens de garantir dans le détail les intérêts patrimoniaux et stratégiques de l’État. Nous aborderons les étapes qui viennent en associant le Parlement comme nous l’avons toujours fait, mais aussi en faisant aboutir les missions de préfiguration et en discutant avec les collectivités locales concernées.