Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous n’avons pas de mal à comprendre l’intention et l’objectif de cet amendement, auquel tout le monde peut souscrire. Il est d’ailleurs difficile d’imaginer que le dispositif qui va réorganiser le périmètre de La Défense et sa structure n’en tienne pas compte.

Je pose la question au Gouvernement, car je ne suis pas certain que l’on puisse écrire dans la loi que le périmètre est « arrêté en relation avec les collectivités territoriales riveraines ». Cette rédaction pose un problème. Nous comprenons la question que pose cet amendement. Nous étions même plutôt enclins à penser que le législateur avait raison de pointer la nécessité de rechercher l’opinion des collectivités territoriales… Messieurs, il est désagréable d’entendre sans cesse des réflexions, et je m’associe aux protestations de Mme la ministre !

Peut-être pourrions-nous évoquer la notion de relation avec les collectivités en deuxième lecture. C’est peut-être la solution. Certes, nous ne pourrons pas accepter cet amendement dans sa rédaction actuelle, car cela créerait des difficultés, mais je vous propose, madame la ministre, d’accepter l’amendement ce soir pour le revisiter lors de la prochaine lecture. Je rappelle que nous étions prêts, en commission, à lui donner un avis favorable. Son objectif est valable, très pertinent, et il doit, à mon avis, être introduit. Mais doit-il l’être maintenant ou plus tard ? C’est la question que je me pose, madame la ministre, et je vais écouter votre réponse avec beaucoup d’attention.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion