Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le rapporteur, je sais par expérience qu’il ne faut pas accepter un amendement dont on n’est pas certain. La logique de l’entonnoir nous amène parfois à des rédactions très hasardeuses. C’est comme cela que dans un texte qui viendra en lecture définitive la semaine prochaine, les députés, après m’avoir imposé un amendement en première lecture, veulent maintenant que je le supprime, mais ce n’est plus possible…

Je propose de travailler autrement. Pour répondre à la question que vous posez, madame la députée, l’intérêt de définir le périmètre en relation avec les collectivités concernées me paraît une évidence. Pour ce qui est de l’habilitation, je ne crois pas qu’il soit nécessaire de l’écrire, parce que l’ordonnance prévoit que le décret en Conseil d’État délimitant le périmètre d’exercice des missions est pris après avis des communes concernées. L’écrire à cet endroit ne me paraît pas opportun.

Je ne vois aucune difficulté à ce que nous en discutions à nouveau dans le cadre de la prochaine lecture, mais en tout état de cause, la solution actuelle ne me semble pas être la meilleure, et je ne vous cache pas que je n’ai pas, pour le moment, de solution de rechange.