Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40 octies
François de Rugy, président :La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 176 . Il s’agit à nouveau d’un amendement de suppression de l’article.
