Statut de paris et aménagement métropolitain

Article 40 octies

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Documents législatifs

Projet de loi N° 4212 (183 amendements)
Rapport N° 4293 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (205 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30 (11 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Arnaud Richard (3 interventions)
Jean-Yves Le Bouillonnec (3 interventions)
Sandrine Mazetier (2 interventions)

Derniers commentaires sur Article 40 octies

Suite aux propos de Jean-Yves Le Bouillonnec le 15/12/2016, Laïc1 a dit le 17/12/2016 :

Paris, l’île de France sont saturées, polluées, tous les signaux sont au rouge : ce n'est pas le grand Paris qu'il faut développer, mais la province, les régions désertées où il peut faire bon vivre, à la condition d'y délocaliser les entreprises. Si le pouvoir ne fait rien en ce qui concerne l'a...