Intervention de Emmanuelle Cosse

Le présent amendement vise à revenir sur la dérogation aux règles d’allotissement que la commission des lois a voulu accorder à la Société du Grand Paris. Au-delà des arguments juridiques, je veux dire les choses très clairement : une telle dérogation freinerait l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas l’accorder, et cela quels que soient les enjeux auxquels la SGP va être confrontée. Si les objectifs de construction des infrastructures sont très importants, je rappelle que, pour les atteindre, la Société du Grand Paris pourra recourir à des marchés publics globaux de performance, qui lui permettront d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations. La dérogation que la commission des lois a souhaité lui accorder risque surtout de fermer un marché très important pour nombre d’entreprises franciliennes.