Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40 octies
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a adopté un dispositif dont l’objectif n’est pas d’écarter les petites et moyennes entreprises, mais d’être en situation de répondre en permanence aux besoins de l’avancée du chantier. C’est pour cela, pour qu’il n’y ait jamais d’obstacle au déroulement du chantier, que le dispositif a été conçu. Toutefois, je reconnais qu’il peut y avoir une ambiguïté.
Nous avons interrogé M. Yvin sur ce point lors de son audition. Il a confirmé que l’objectif était bien de respecter le calendrier, et en aucune manière de s’opposer à la mise en oeuvre de la logistique offerte par les petites et moyennes entreprises. D’ailleurs, il existe dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis des dispositifs de sensibilisation des PME aux marchés de la Société du Grand Paris.
Alors, ce dispositif aura-t-il l’effet que craint le Gouvernement ? Ce n’est pas ce à quoi notre expertise a conclu – mais je suis d’accord pour dire qu’il convient de prendre certaines précautions en la matière.
La commission a conçu un dispositif dont l’objectif est de faciliter le déroulement du chantier. À titre personnel, je préférerais le maintenir, mais la question reste ouverte.
