Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Si nous adoptons l’amendement de suppression, il n’y aura plus de support à la discussion. D’un autre côté, le risque pointé par le Gouvernement est important. Monsieur le rapporteur, le groupe socialiste, écologiste et républicain aurait besoin d’indications.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion