Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 20
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je rappellerai juste que le texte du Gouvernement comportait les termes « comportement » et « environnement ». Puis, les débats au Sénat ont conduit à remplacer le premier par « agissement » et le second par « situation ».
Il aurait en effet été possible pour l'Assemblée de changer…
