Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 41 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 41 A.

La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 90 .

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