Statut de paris et aménagement métropolitain
Après l'article 41 a
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Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Luc Laurent (9 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (7 interventions)
- Arnaud Richard (1 intervention)
Derniers commentaires sur Après l'article 41 a
Suite aux propos de Jean-Michel Baylet le 15/12/2016, Laïc1 a dit le 17/12/2016 :
C'est le loi NOTRe ou la loi LEUr ?
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