Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 41 a
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est favorable : il s’agit en fait d’introduire dans la loi un dispositif qui a déjà été mis en oeuvre puisque les arrêtés préfectoraux intégraient déjà les présidents d’EPT.
