Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, madame la vice-présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, cet amendement de monsieur Laurent est satisfait.

Vous proposez en effet qu’en Île-de-France, les présidents des EPT de la métropole du Grand Paris deviennent membres de droit de la CTAP. Mais le dernier alinéa du III de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales précise que « La conférence territoriale de l’action publique peut associer à ses travaux tout élu ou organisme non représenté. »

Rien ne s’oppose donc, aujourd’hui, à ce qu’un EPT soit membre de la CTAP, si tel est son voeu. Enfin, toutes les communes y siègent ou y sont représentées : il ne me semble donc pas souhaitable d’alourdir davantage le fonctionnement de la CTAP.

Je comprends, monsieur Laurent, que votre amendement parte d’un bon sentiment, mais il me semble que plus on élargit, plus on alourdit, et plus c’est compliqué à faire fonctionner. Par conséquent, je vous propose de retirer cet amendement no 90 . À défaut, le Gouvernement y serait défavorable.