Intervention de Jean-Luc Laurent

En outre, les EPT peuvent aussi exercer toutes les compétences qui étaient celles des communautés d’agglomération que ces établissements ont, en quelque sorte, absorbées.

Sur de nombreux points, le statut des EPT est donc rapproché des règles en vigueur dans les communautés d’agglomération. Il en est ainsi des modes de désignation des conseillers territoriaux, du statut des agents, des capacités de mutualisation ainsi que des règles de représentation et de substitution au sein des syndicats mixtes.

Les EPT sont désormais assimilés aux autres intercommunalités à fiscalité propre dans le cadre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC. Enfin, c’est à l’échelle des EPT que le projet de loi Égalité et citoyenneté entend fixer les règles d’attribution de logements sociaux imposées aux intercommunalités.

Or l’assimilation actuelle des EPT à des syndicats intercommunaux s’avère totalement inappropriée et soulève de nombreuses incertitudes juridiques. Plutôt que de les assimiler à des syndicats, il est nécessaire d’inverser la logique, sauf disposition contraire à la loi.

Tel est l’objet de cet amendement. Je vous propose en définitive d’assimiler les EPT à des communautés d’agglomération, sauf disposition contraire à la loi.