Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 41 a
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Il est, comme celui de la commission, très défavorable. J’apporterai quelques précisions. Tout d’abord, je confirme ce qu’a dit le rapporteur : un EPT ne peut pas être membre de deux EPCI à fiscalité propre…
