Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 41 a
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
…sauf en période transitoire. Ensuite, il faut sérier les problèmes : les EPT ne sont pas des EPCI à fiscalité propre mais des syndicats qui perdront leur fiscalité en 2022. Enfin, ce projet de loi ne me semble pas être le bon vecteur pour débattre et remettre en cause le fonctionnement de la métropole du Grand Paris.
