Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 41 a
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Bien entendu, le Gouvernement n’entend pas le rouvrir aujourd’hui, à l’occasion d’un amendement relatif au Grand Paris. Pour des raisons évidentes de rationalisation de l’action publique locale, il souhaite préserver le principe selon lequel une même commune ne peut être membre que d’un seul et même EPCI à fiscalité propre.
