Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 41 a

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Monsieur Goasguen, on peut être d’accord ou non avec moi, mais je ne peux être plus clair et précis.

Telle est la position du Gouvernement sur l’amendement no 91 , qui, pardon de le dire monsieur Laurent, lui semble très dangereux.

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