Intervention de Arnaud Richard

Monsieur Laurent ne m’en voudra pas : je ne vais pas le suivre sur cet amendement. Le Gouvernement a raison, et je remercie le rapporteur d’avoir donné un avis très défavorable.

S’il avait fallu créer des communautés d’agglomération, cela aurait été fait à l’époque. Si le principe des EPT a été choisi, c’est en raison d’un certain nombre de contraintes.

S’agissant de la double appartenance, la question n’est pas tant constitutionnelle que, s’agissant des dotations comme de la fiscalité, des tuyauteries financières de Bercy. Mais il s’agit d’une autre affaire qui n’a pas à être traitée ici aujourd’hui. En l’occurrence, je serai donc également très défavorable à l’amendement de M. Laurent.