Intervention de Jean-Luc Laurent

Il s’agit de préciser que « Jusqu’à la définition de l’intérêt métropolitain, le conseil de territoire peut décider du transfert de tout ou partie de ces compétences, après avis simple du conseil de la métropole. »

Les relations qui existent entre la métropole du Grand Paris, les communes membres et les EPT sont marquées par une grande complexité. Au travers de cet amendement, je veux, mes chers collègues, appeler votre attention sur le point suivant : la définition de certaines compétences au cours de la phase transitoire, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2017, implique d’attendre que la métropole ait décidé elle-même de ses propres compétences. Cela nous fait perdre du temps : cet obstacle ralentit notamment la mise en oeuvre de cette métropole, avec, notamment, les EPT.

Tel est le sens de cet amendement. Son adoption permettrait à ces établissements publics territoriaux de disposer, dans les meilleurs délais et sans attendre la date butoir de la définition de l’intérêt métropolitain, d’une vision précise de leurs compétences. Un peu de souplesse de fonctionnement, mes chers collègues !