Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 41 a
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable, comme sur les autres amendements qui remettent en cause le dispositif de la loi NOTRe. Elle a été tellement compliquée à concevoir qu’il faut au moins la laisser s’installer dans l’espace des collectivités.
