Intervention de Jean-Luc Laurent

Cet amendement vise à mettre non pas de la panique mais au contraire de la tranquillité et de la sérénité dans le fonctionnement des établissements publics territoriaux.

Nous n’avons fait bénéficier ces établissements du produit de la cotisation foncière des entreprises que pour une période de cinq ans, jusqu’en 2020. Or la mise en oeuvre des compétences nécessite des moyens financiers. La perte de cette recette à partir de 2020 les fragilisera ultérieurement, mais aussi dès aujourd’hui, les empêchant de faire face à l’évolution des compétences, ce qui va à l’encontre de l’intérêt territorial.

Je plaide donc pour qu’on lève cet obstacle en montrant aux établissements publics territoriaux qu’ils s’inscrivent dans l’avenir, avec des ressources qui perdureront après 2020. C’est un souhait quasi unanime des maires de la métropole, exprimé également par les présidents d’établissements publics territoriaux dans un courrier adressé au Premier ministre.