Intervention de Jean-Luc Laurent

La loi prévoit que les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris préservent, à travers le calcul de la dotation d’équilibre entre les établissements publics territoriaux et la métropole du Grand Paris, le bénéfice de la dotation d’intercommunalité des communautés préexistantes.

Cette disposition logique correspond à la demande de neutralité financière exprimée par la quasi-unanimité des maires de la métropole. Elle permet surtout de ne pas susciter une perte de recettes pour les territoires.

La neutralisation budgétaire est donc indispensable. Pour autant, la loi ne l’organise à ce jour que de manière provisoire. Elle prévoit en effet la fin de cette neutralité budgétaire à partir de 2019, ce qui peut fragiliser les équilibres financiers des établissements publics territoriaux concernés.

C’est cette anomalie qu’il est proposé de corriger. La neutralité budgétaire doit être totale et pérenne.