Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 20

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

…mais les débats n'ont pas fait apparaître de nuance déterminante entre les deux, justifiant que nous compliquions le processus législatif.

J'insiste concernant le mot « place » : parce que l'incrimination « crée » la situation ou l'environnement : « créer » ou « placer », ce n'est pas la même chose du point de vue pénal. Le premier mot est plus précis, et constitue un élément plus objectif pour l'appréciation des magistrats.

Quant au mot « et », après tout, vous disiez que vous n'insisteriez pas, et que vous ne cherchiez pas être désagréable. Le plus simple serait donc que vous retiriez votre amendement, ce qui éviterait que nous soyons obligés, dans cette Assemblée si bien disposée, de vous infliger un vote négatif.

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