Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi d’un amendement no 154 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 186 .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

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