Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 43
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Cet amendement vise à mettre en oeuvre une mesure de simplification pour les communes, qui avait été annoncée par le Président de la République à l’occasion du Comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015. Il propose de permettre au conseil municipal de déléguer davantage de compétences au maire, en vue d’une meilleure organisation.
Je donne, par avance, un avis favorable au sous-amendement no 186 .
