Intervention de Jean-Michel Baylet

L’amendement vise en effet à supprimer l’article 46, qui permet à la métropole d’Aix-Marseille-provence de restituer sa compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » aux communes membres classées stations de tourisme, qui la lui ont transférée.

Sur le fond, une dérogation est déjà prévue par l’article 18 du projet de loi montagne, voté cette nuit même au Sénat après un long débat, pour permettre aux communes qui obtiendront le classement de ne pas transférer cette compétence au 1er janvier 2018.

Je comprends que vous réclamiez du temps pour vous organiser, mais de là à faire machine arrière… La loi NOTRe a été votée dans l’allégresse générale – certes pas sur tous les bancs et bien que certains aient appelé notre attention sur des sujets délicats.

À présent, ses plus grands défenseurs – non seulement pour le tourisme, mais pour le développement économique ou les transports scolaires – cherchent le moyen d’y déroger, de retarder son application de cinq ou six ans, voire de ne pas l’appliquer.

Que seraient des dispositions votées par le Parlement qui ne seraient pas applicables avant six ans ? Il faut être cohérent. Passé le temps du débat, il faut en venir à la décision, qui incombe aux parlementaires : la loi devient alors la loi de la République, qui doit être appliquée, et le Gouvernement doit la faire respecter. Je ne peux donc pas être favorable à cette restitution de compétences. Je peux comprendre que l’on prévoie des délais, car cette métropole est immense, mais faire machine arrière serait aller un peu vite en besogne.