Statut de paris et aménagement métropolitain
Article 46
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4212 (183 amendements)
- Rapport N° 4293 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (205 amendements)
- Projet de loi N° 4350 (71 amendements)
- Rapport N° 4365 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (86 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrick Mennucci (1 intervention)
- Bernard Reynès (1 intervention)
- Jean-David Ciot (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 46
Suite aux propos de Jean-Michel Baylet le 15/12/2016, Laïc1 a dit le 17/12/2016 :
"La loi NOTRe a été votée dans l’allégresse générale..." Dans le genre déconnecté de la réalité...
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