Intervention de Jean-David Ciot

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Dans le même esprit, je remercie le rapporteur de prévoir la restitution de cette compétence aux communes. Il ne s’agit pas d’un retour, mais simplement d’une harmonisation : on l’a fait à l’article 18 du projet de loi montagne. Un certain nombre de communes et de villes ont effectivement une identité touristique. Un consensus général existe en la matière. Il faut donc garder cette spécificité, qui est extrêmement importante pour les communes citées, étant rappelé que cela ne concerne que les communes classées stations touristiques.

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