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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 4.

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