Statut de paris et aménagement métropolitain
Article 4
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4212 (183 amendements)
- Rapport N° 4293 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (205 amendements)
- Projet de loi N° 4350 (71 amendements)
- Rapport N° 4365 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (86 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- George Pau-Langevin (2 interventions)
- Philippe Goujon (1 intervention)
- Nathalie Kosciusko-Morizet (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 4
Suite aux propos de George Pau-Langevin le 15/12/2016, Laïc1 a dit le 17/12/2016 :
En plus de cela la laïcité n'est pas appliquée dans les cantines scolaires parisiennes : menu avec porc, menu sans porc, mais cette discrimination est surtout valable pour les musulmans, car j'ai vu de mes yeux vus des menus sans poisson le vendredi, non doublés par du poisson pour faire plaisir ...
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Suite aux propos de George Pau-Langevin le 15/12/2016, Laïc1 a dit le 17/12/2016 :
Il y a zéro démocratie à Paris, cette ville prétend donner des leçons de démocratie à l'univers, mais quand on voit comme cela se passe en interne, ça va faire surtout rigoler l'univers...
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Suite aux propos de Nathalie Kosciusko-Morizet le 15/12/2016, Laïc1 a dit le 17/12/2016 :
Pas besoin d'y aller, c'est retransmis sur le site Paris.fr, quel spectacle ! Les bancs vides, les rares conseillers présents qui s'amusent sur leur smartphone, le président de séance qui tutoie un conseiller en pleine séance : "Je t'expliquerai..." lui dit-il en rigolant...tout ça pour voter des...
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