Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La commission a supprimé l’article 4 bis.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir l’amendement no 148 rectifié , tendant à le rétablir dans une nouvelle rédaction.

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