Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 4
François de Rugy, président :La commission a supprimé l’article 4 bis.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir l’amendement no 148 rectifié , tendant à le rétablir dans une nouvelle rédaction.
