Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 4
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Également défavorable : l’utilité de cette disposition n’est pas justifiée, et le conseil de Paris est l’instance naturelle de dialogue de la collectivité.
