Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Cet article est loin de donner un pouvoir aux maires d’arrondissement. Il ne modifie en rien la situation actuelle. En effet, les maires d’arrondissement donnent déjà un avis à la mairie centrale au sujet des occupations du sol et des permissions de voirie. En pratique, cet avis est purement consultatif et la mairie centrale passe allègrement outre l’opposition des maires d’arrondissement. Permettez-moi, chers collègues de la majorité, de faire part de mon expérience. Cet article ne constitue pas du tout un grand progrès décentralisateur. Si vous étiez vraiment décentralisateurs dans l’âme, vous confieriez aux maires d’arrondissement, par délégation de la mairie centrale, le pouvoir de délivrer directement ces autorisations, qui sont d’ailleurs de toutes petites mesures locales dont ils sont mieux placés que les administrations centrales pour juger. À défaut, vous préciseriez que leur avis n’est plus simplement consultatif mais doit être conforme, ce qui permettrait de répondre plus efficacement, plus directement et plus utilement à toutes les demandes provenant du terrain au niveau de l’échelon administratif le mieux adapté, c’est-à-dire la mairie d’arrondissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion