Statut de paris et aménagement métropolitain
Article 16
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4212 (183 amendements)
- Rapport N° 4293 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (205 amendements)
- Projet de loi N° 4350 (71 amendements)
- Rapport N° 4365 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (86 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Goujon (8 interventions)
- Patrick Mennucci (2 interventions)
- Claude Goasguen (2 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (1 intervention)
- Nathalie Kosciusko-Morizet (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 16
Suite aux propos de Philippe Goujon le 15/12/2016, Laïc1 a dit le 17/12/2016 :
En démocratie, la majorité simple suffit.
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