Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Les dispositions prévues par l’article étant d’application immédiate, il n’y a pas lieu de réserver un sort particulier à Paris qui sera encore une commune lorsqu’elles entreront en vigueur. Par ailleurs, l’exécutif de la ville de Paris est dénommé « maire de Paris » et non « maire de la ville de Paris ». Le Gouvernement demande donc la suppression de cette mention.
